Conditions Générales d’Utilisation du site SPL Cars et Bus

I- OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site SPL Cars et Bus et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

L’accès et l’utilisation du site www.splcarsetbus.fr (ci-après dénommé « le Site ») est soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation. SPL Cars et Bus se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’internaute lors de chaque accès au Site.

II- MENTIONS LÉGALES

Le site SPL Cars et Bus est édité par :
SPL Cars et Bus
Société au capital de 1 600 000 euros
Parc d’Activités des Chauffours
62710 COURRIÈRES

RCS de Lille Métropole n° 319 814 844
N° d’identification TVA : FR 84 319 814 844

Tél. : +33 (0)3 91 84 38 38
Fax : +33 (0)3 91 84 38 48

Responsable du site : Vincent Legay

Directeur de la publication : Bertrand Coquidé

Ce site est hébergé par : Orange SA.

III- PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR

© Droits d’auteurs 2023 : tous droits réservés à SPL Cars et Bus.

Le site www. splcarsetbus.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. L’ensemble des éléments le composant tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les dessins, photos, animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de SPL Cars et Bus.

A cet effet toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication et constituent une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 450 € (soit à titre indicatif 1.000.000 francs) d’amende. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

IV- VALIDITÉ DES INFORMATIONS

Toutes les informations fournies sur le présent site, le sont à titre indicatif et informatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle. SPL Cars et Bus fait en sorte d’assurer au mieux de sa possibilité le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Notamment pour les disponibilités sur parc, le temps de mise à jour du site peut laisser subsister une annonce dont l’objet ne serait plus disponible, la responsabilité de l’annonceur ne saurait être impliquée.

D’une manière générale, les photos, prix, équipements et options indiqués sur ce site ont une valeur indicative et non contractuelle. En particulier, les prix indicatifs des véhicules n’incluent jamais, notamment, les frais d’immatriculation et les frais de mise à la route qui peuvent varier d’un département et d’un point de vente à l’autre.

Pour plus de précisions sur les produits ou services, il convient de se rapprocher des vendeurs ou des prestataires auxquels renvoie le site.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de ce site en direction d’autres sites ou d’autres ressources sur Internet, ne sont pas sous le contrôle de SPL Cars et Bus et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contactez par téléphone ou par mail. Pour consulter nos conditions générales de réparation et de vente, veuillez cliquer ci-après : CGV.

V- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

De manière générale, SPL Cars et Bus décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site. Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, SPL Cars et Bus pourra interrompre le site.

Les messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications, nous ne pouvons assurer leur confidentialité.

VI- DROIT APPLICABLE

Tout visiteur du site www.splcarsetbus.fr est considéré comme acceptant l’application des lois françaises.

VII- LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.splcarsetbus.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de SPL Cars et Bus.

En tout état de cause, SPL Cars et Bus n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.splcarsetbus.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

VIII- CRÉDITS PHOTOS

Crédits photos de IVECO Bus, SPL Cars et Bus… Les photos utilisées sont celles des médias center avec leurs accords. Toute réutilisation est formellement interdite et doit faire l’objet d’une demande auprès de l’établissement possédant les droits d’utilisation.

IX -RÉALISATION

La Chouette Créative, 161 rue de Bellenville 62660 BEUVRY